<Glazblog/>

Tout s'est passé brutalement. Sans alerte préalable. Irrémédiablement. Le mardi 21 avril 2009 très précisément. Hier soir. La chronologie des événements n'est pas encore totalement établie avec précision mais une chose semble pourtant sûre : ce sont deux déclarations du Secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique qui sont à la source de l'effondrement que tout le monde appelle désormais le BNB, le Big Net Blackout.

Reprenons donc. Depuis plusieurs mois, les industries du disque et les diffuseurs de contenus menaient un lobbying intense auprès du gouvernement pour qu'une politique différente soit menée. Puisque ni l'intimidation ni les procès, ni les DRM, ni les contrôles des fournisseurs d'accès n'avaient donné de résultats probant, l'exemple de la Grande-Bretagne où la police entre à loisir dans les ordinateurs familiaux avait commencé à rassembler autour de lui, malheureusement. Il y a trois mois donc, le Ministre a repris comme un seul homme le document soumis par les lobbies et a recommandé des cyber-pouvoirs étendus pour la police au nom de la traque du terrorisme, de la pédophilie et du crime organisé. Le Parlement a voté le projet jeudi dernier à 11h17. Lundi vers 17h00, le Ministère de l'Intérieur annonçait avoir mené un premier jet de cyber-intrusions préventives...

Tout s'est emballé mardi en début d'après-midi quand la Sacem a porté plainte contre 228 personnes accusées de détenir illégalement plus de 2000 chansons chacune. Il était évident pour tous que les informations concernant ces 228 personnes n'avaient pu être collectées que par la cyber-intrusion préventive rendue publique la veille. Terrorisme, pédophilie et crime organisé. Et musique donc.

Dans les heures qui ont suivi, des milliers de personnes ont commencé à externaliser puis protéger leurs données, supprimant tout d'abord de leurs disques durs tous les fichiers compromettants pour les placer dans disques réseau distants sécurisés. Les échanges de données ont pendant ces premières heures cru de 2350% par rapport à la veille à la même heure, excusez du peu. Des ralentissements très net de l'Internet ont commencé à se faire sentir.

Un article publié dans un forum des usagers du fournisseur d'accès Free a alors mis le feu aux poudres : un outil gratuit, disponible pour toutes les versions de Windows, Macintosh et Linux, permettait visiblement de détecter les cyber-intrusions "légales" et éteindre en urgence la machine. L'outil, de diffusion pour le moins confidentielle jusqu'alors, s'est retrouvé instantanément en tête du hit-parade de tous les téléchargements dans le pays.

Devant l'afflux de demandes, les serveurs le proposant ont rapidement été écroulés et des miroirs ont été mis en place un peu partout. Mais ces miroirs eux-mêmes se sont écroulés en cascade comme un chateau de cartes, réduisant la plupart des grands serveurs de données de l'hexagone et souvent d'ailleurs à un misérable "Server unreachable". Le mauvais dispatching de certains hébergeurs a fini par créer les conditions d'un gigantesque DoS (Denial of Service) à l'échelle du pays, voire au-delà.

La seconde déclaration du Ministre est intervenue à 22h00 sur la chaîne de télévision LCI : il y déclarait que le mouvement de panique des internautes justifiait la Loi qui porte désormais son nom et a donc annoncé que les cyber-intrusions allaient se poursuivre, tous azimuths.

A l'heure qu'il est, soit exactement 17 heures après le communiqué de presse de la Sacem, je suis dans l'impossibilité d'envoyer cet article à mon journal par courrier électronique. Ce n'est pas que le mail n'arrive pas, il ne quitte même pas ma machine. De toute manière, le site de mon journal est inaccessible, comme 95% du Web. Je m'apprête à faxer mon article, ce qui ne m'est pas arrivé depuis 1994.

Le grand blackout électrique américain avait eu pour effet de bord inattendu un baby boom. un Ministre vient-il de donner un coup de pouce à la natalité hexagonale - qui n'en avait pas besoin - tout en ramenant le pays aux modes de communication des années 1980 ?

Vendredi, un spectateur du Forum Netxplorateur m'a demandé, dans la salle des pas perdus, comment on pouvait aider la création d'entreprises de high-tech en ce moment sachant que les caisses de l'Etat sont vides. C'est une excellente question et la réponse est bien entendu qu'il faut faire à volume constant. Je ne prétend aucunement fournir ci-dessous "la" solution ; j'ai juste essayé de cogiter un peu et trouver une piste possible, quelque chose qui fasse avancer la discussion s'il s'avère que c'est inimplémentable en l'état. Je vous le livre tel quel :

1. prélever la part de la taxe sur la copie privée sur des disques durs externes, clefs USB et CD/DVD vierges venant des entreprises et l'affecter à un fond spécial géré par OSEO ; les entreprises n'utilisent pas ces matériels pour de la copie d'oeuvre musicale ou cinématographique mais pour des backups, des extensions d'espace disque et pour la mobilité de leurs employés, il est donc légitime que la taxe n'aille PAS à la SACEM et consorts. La part prélevée sur les individus ne serait pas impactée et continuerait à alimenter la SACEM et autres rapaces.
2. ce fond serait chargé de financer des projets technologiques (hardware, logiciel, électronique, signal, réseaux, etc.) obligatoirement portés par des étudiants venant de terminer un cycle d'études depuis par exemple moins d'un an.
3. ces projets seraient soumis à OSEO par les Universités, Grandes Ecoles, etc d'appartenance de ces étudiants en fonction de leur viabilité industrielle, de leur capacité à immédiatement décrocher le statut JEI ainsi que de leur capacité à déposer des brevets valorisables.
4. si un financement est accordé à un projet soumis de cette manière, les 4/5èmes de la somme allouée iraient aux porteurs du projet, et 1/5ème au département d'origine du projet dans l'Université, Grande Ecole, etc pour inciter ces départements à soumettre des projets.
5. la soumission de projet par ces départements serait effectuée après un passage dans une commission d'évaluation locale à l'établissement. Pourraient y participer : responsables du département en question, responsable du stage/projet, professeurs d'économie, Junior Entreprise, Direction de l'établissement, et enfin Business Angels ou Capitaux Risqueurs ou Industriels liés à l'etablissement soit par des anciens élèves soit par des liens directs.
6. la formation à la création d'entreprise de high-tech, leur financement via des aides, exonérations ET recherche de capitaux privés devrait être inscrite comme obligatoire dans le cursus d'un Ingénieur

Si j'ai bien tout compris, la SACEM a juste été dans l'illégalité franche par constitution interdite de fichier de données personnelles dans sa tentative de lutte contre ce qu'elle appelle une illégalité. Wow. Comment on dit "balayer devant sa porte" en jargon d'auteur/compositeur déjà ?

J'ai pas encore eu le temps de tout lire mais je vous la livre in extenso.

Bonjour
En réponse à votre message nous tenions à éclaircir certains points.

-La Sacem n'est pas opposée au principe des logiciels libres, qui
représentent un puissant élément d'innovation et de dynamisme. Elle-
même, d'ailleurs, a recours depuis longtemps à Linux (comme de très
nombreuses grandes entreprises françaises) ainsi qu'à d'autres
technologies « open source ». La Sacem est tout à fait consciente
que, comme l'écrit Daniel Glazman, « le logiciel libre dépasse
largement les logiciels de P2P ».

-Les propos rapportés par des commentateurs plus ou moins bien
intentionnés, et dans une optique partisane, sont à resituer dans le
contexte d'une réflexion en cours et d'un débat plus général
concernant le projet de loi DADVSI. 
Il serait abusif, sur la base d'échanges ponctuels détournés de leur
contexte, de tirer la conclusion que la Sacem développerait une
politique hostile au logiciel libre. 

-Ce dont il est question ici est le respect des droits des autres
créateurs et leur possibilité de vivre de leur création, remis en
cause par la mise à disposition et l'usage de logiciels de peer to
peer à des fins d'échanges illicites. Plusieurs des nombreux
courriels que la Sacem a reçus -souvent très véhéments- soulignent
d'ailleurs le bien-fondé de la lutte contre les échanges illégaux de
fichiers musicaux et leurs conséquences pour les créateurs. 
De ce point de vue, le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique) a adopté un avis permettant, dans des
conditions strictement encadrées, de saisir la justice à l'égard
d'éditeurs de logiciels « peer to peer » qui favorisent ou tolèrent
en connaissance de cause l'utilisation de leurs logiciels pour des
échanges illégaux d'œuvres protégées. 
Cette initiative s'inscrit dans le mouvement initié par la Cour
Suprême américaine et les tribunaux de divers autres pays
démocratiques. Elle permet en outre de ne pas diriger exclusivement
la lutte contre le peer to peer illicite contre les internautes, mais
d'impliquer les entreprises qui, en en tirant profit, portent ici une
lourde part de responsabilité.  

-L'obligation de respect des mesures techniques de protection des
œuvres relève d'une Directive de l'Union européenne adoptée en 2001.
Le projet de loi soumis au Parlement ne fait en réalité que
transcrire le droit européen et préserve pleinement le principe de
l'exception pour copie privée. 
La Sacem s'est toujours montrée favorable au principe de l'exception
pour copie privée et n'a jamais, dans aucun contrat, défini de limite
ni fixé de contraintes envers les exploitants Internet (sites de
musique en ligne, Webradios…) dans ce domaine. Elle estime par contre
essentiel que, conformément à la directive de 2001, les créateurs
reçoivent une rémunération en contrepartie de la faculté ainsi
reconnue aux particuliers de copier leurs œuvres. 
Mais être favorable à l'exception de copie privée n'implique pas que
l'on accepte que soient utilisés des logiciels du type de « Station
Ripper » qui, par les possibilités offertes à leurs utilisateurs,
sont de nature à entraîner pour les créateurs et ayants droit des
conséquences aussi graves que les échanges illicites réalisés au
moyen de logiciels de peer to peer. 

-On relève enfin, dans les messages reçus à la Sacem, des
affirmations et qualificatifs assez surprenants, qui s'appliquent
bien mal à notre société et à son activité et tendent à l'assimiler à
des intérêts marchands. Société civile à but non lucratif, la Sacem
n'a aucune activité commerciale et reverse l'intégralité de ses
perceptions aux ayants droit, déduction faite de ses frais de
gestion, lesquels sont déterminés par son conseil d'administration,
composé uniquement d'auteurs, de compositeurs et d'éditeurs de
musique. Elle n'est pas favorable, et de longue date, à la
concentration excessive de l'économie et de la diffusion de la
musique, et se bat pour promouvoir une authentique diversité
musicale.  

Cordialement
Sophie DUHAMEL
Directeur de la Communication de la Sacem

Je laisse exceptionnellement les commentaires ouverts. Je les ferme au premier abus. A bons lecteurs...